Gesetzgebung im Prozess — Éducation civique, Classe 12
Introduction
Une loi ne naît pas d’un coup, mais passe par plusieurs étapes politiques.
Termes
- projet de loi
- examen en commission
- lecture
- loi soumise à approbation
- commission de médiation
Une loi ne naît pas d’un coup, mais passe par plusieurs étapes politiques.